Modifier le contrat

Un contrat n'est pas figé. Si vous discutez avec le réalisateur et qu'il vous informe quelques minutes avant que des scènes sont rajoutées, il est nécessaire de les ajouter au contrat.

Le contrat peut-il être modifié sans votre accord ?

Si la modification porte sur un élément mineur dans votre contrat, le producteur n'a pas besoin de votre accord.

En revanche, s'il s'agit d'un élément essentiel, il ne peut le modifier sans votre signature.

Sont considérés comme des éléments essentiels :

modification de la rémunération ;
modification de la nature de l’emploi du salarié ;
modification de son lieu de travail ;
modification de son temps de travail.

Comment ajouter les modifications au contrat ?

Si une personne vous demande de réaliser des actes en plus que ce qui a été décidée avant, vous pouvez vous y opposer comme cela n'était pas prévu, ou alors vous pouvez l'accepter à condition que ce soit formalisé. Vous imposez alors qu'il soit écrit quelque part que ces actes supplémentaires feront l'objet d'une rémunération supplémentaire. Cela évitera de ne pas être payé.e.

Il existe deux solutions :

- Soit vous décidez de refaire un nouveau contrat et de modifier le contenu ;

- Soit la société productrice réalise un avenant au contrat, permettant d'y ajouter de nouvelles obligations, pour l'un et/ou l'autre des parties.

Si, à la fin du tournage, et de la signature de cet avenant, le débiteur n'exécute pas ses obligations, vous pouvez agir en non respect du contrat. Une page spécialisée vous explique cela.