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Les violences

Les violences désignent tous les actes destinés à atteindre votre intégrité, qu'il s'agisse de votre corps ou de votre esprit.

 

 

Toutes ces agressions, dont sexuelles et le harcèlement vous sont imposées. 

Or, personne n’a le droit de vous imposer un acte sexuel que vous ne désirez pas.

Quelles sont les formes de violences ?

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Violences psychologiques

Il s'agit de violences morales, mentales, ou émotionnelles. 

 

C'est une forme de violence ou d'abus envers autrui sans qu'une violence physique ne soit faite directement.

 

Elle se caractérise par le comportement moralement agressif ou violent d'un individu vis-à-vis d'un autre individu.

 

Il peut s'agir de paroles ou d'actes qui influencent l'autre dans ses sentiments d'être aimé ou détesté.

 

Cette violence peut créer un traumatisme psychologique, pouvant inclure anxiété, dépression chronique, ou trouble de stress post-traumatique. 

03

Violences sexuelles

Une personne impose à une autre :

  • Un geste à caractère sexuel, avec ou sans contact physique

  • Un geste commis sans le consentement de la personne visée ou par une manipulation affective ou du chantage

  • Un acte visant à maintenir une personne sous ses ordres par un abus de pouvoir, par l’utilisation de la force, de la contrainte ou sous la menace implicite ou explicite

  • Un geste qui porte atteinte aux droits de l'individu, notamment à l’intégrité physique ou psychologique ou à la sécurité de la personne. 

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L'agression peut se retrouver dans divers actes, chacun non voulus par la personne (attouchements, masturbation, pénétration, fellation, ou cunilingus ...)

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Violences physiques

Les violences peuvent être commises par toute personne du tournage, pendant celui-ci ou hors cadre professionnel. ​

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Il peut s'agir d'une gifle, de quelqu'un qui vous attrape de force, ou qui vous met un coup.

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Les violences peuvent être d'une gravité différente. Elles sont distinguées dans le code pénal en fonction de votre ITT (interruption totale de travail), c'est-à-dire l'effet des blessures sur vous.

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Pour déterminer cet ITT, à l'issue de cette agression, vous devez vous rendre aux urgences ou chez un médecin.

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Viol

Le viol est un crime  défini par la loi  comme : Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise.

 

Le viol est un crime qui associe violence, agression et domination. Il provoque des souffrances physiques et mentales aiguës.

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Ce que l’on appelle « pénétration sexuelle », c’est l’introduction d’un pénis dans un vagin, une bouche ou un anus, mais également d’un doigt ou d’un objet dans un vagin ou dans un anus en cas de connotation sexuelle.

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Ce que l’on appelle « acte bucco-génital », ce sont les fellations et les cunnilingus, mais aussi, plus largement, tout acte sexuel où la bouche de l’auteur sera en contact avec le sexe de la victime, ainsi que tout acte sexuel où la bouche de la victime sera en contact avec le sexe de l’auteur.

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Comment agir dans ces situations ? 

Quelle qu'en soit la forme, les conséquences pour vous peuvent être importantes et nombreuses (anxiété, trouble du sommeil et / ou de l’alimentation, peurs intenses, culpabilité, dépression, isolement, conduites à risque ou agressives… )

 

Elles peuvent avoir un impact sur votre santé mais également sur votre vie sociale, familiale ou encore professionnelle.

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Si vous estimez avoir été victime de violences ou d'un viol lors d'une audition pour un tournage, lors d'un tournage, ou même dans la vie courante, la réaction adéquate est d'en parler à votre entourage, voire à des collègues, Mais également à des institutions spécialisées. 

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Numéros utiles :

3919 Violences femmes Infos 

0 800 05 95 95 Viols femmes Infos

17 Police

112 Urgences

114 Alerte par SMS

 

Il pourra surtout être nécessaire d'aller porter plainte afin de faire cesser ces agissements.

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Une page dédiée sur le site vous informe sur le processus de dépôt de plainte.

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Dans ce cas, particulier, il sera nécessaire de vous rendre, soit sur demande des policiers ou gendarmes, soit de votre initiative aux urgences ou chez un médecin qui puisse constater les conséquences que ces violences (physiques ou morales) ont eu sur vous. Le médecin vous délivrera un certificat médical mentionnant un nombre de jours d'ITT (interruption temporaire de travail) qui permettra de viser la bonne infraction. 

Quelles sont les peines applicables ? 

Les violences

L'article 222-14-3 du code pénal prévoit que les violences prévues par les dispositions de la présente section (222-7 à 222-16-3) sont réprimées quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques.

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Le code pénal réprime de la même manière les violences psychologiques, physiques et sexuelles. 

Leurs conséquences détermineront l'étendue de la peine. 

 

Des circonstances aggravantes ont pour but d'augmenter les peines. Dans votre situation, il peut s'agir de violences à l'encontre d'une personne la particulière vulnérabilité (âge, maladie, infirmité, déficience ou état de grossesse), de violences commises par plusieurs personnes en qualité d'auteur ou de complice, avec préméditation ou guet-apens, avec usage ou menace d'une arme, ou par une personne en état d'ivresse manifeste ou sous l'emprise manifeste de produits stupéfiants. 

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Sachez également que si le producteur vous impose également de la prostitution, et si les faits sont commis dans l'exercice de cette activité, la peine sera augmentée.

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Des informations spécifiques sont ensuite mentionnées aux articles suivants, tels que les violences entrainant la mort sans intention de la donner, des violences entraînant une mutilation ou une infirmité. Ensuite, les violences distinguent la peine en fonction des ITT (inférieur ou égal à huit jours) (art. 222-7 code pénal et suivants). Pour les cas de violences sans jours d'ITT, et sans circonstance aggravante, il s'agira de contraventions (art. R624-1 code pénal et suivants).

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Le viol​

Selon l'article 222-23 du code pénal, le viol est puni de 15 ans de réclusion criminelle. 

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L'article 222-2 du code pénal, détaille les circonstances aggravantes sont attachées à l'infraction, et porte la peine maximale à 20 ans de réclusion criminelle. 

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D'autres infractions aggravent la peine, tel que les viols ayant entraîné la mort de la victime (art. 222-25 code pénal), si le viol est précédé, accompagné ou suivi de tortures ou d'actes de barbarie (art. 222-26 code pénal), ou encore si une personne administre des substances à une personne lui permettant de faciliter un viol.

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Il est intéressant de constater que si une personne commande à une autre d'en violer une troisième, et que cette demande a été infructueuse, les faits sont tout de même punis (art. 222-26-1 code pénal).

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