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5 janv. 2023
La Cour de cassation rejette la QPC de Pornhub
La Cour de cassation, plus haute juridiction judiciaire française, a refusé jeudi 5 janvier d'adresser au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) de la plateforme pornographique Pornhub, menacée de blocage par la justice si elle n'empêche pas l'accès des mineurs à ses contenus.
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