13 juil. 2023
Vendredi 14 juillet, le tribunal judiciaire de Paris devait statuer sur le blocage de cinq sites pornographiques en France. Mais la décision a finalement été reportée.
Un article de 20 minutes informe le report de la décision du tribunal judiciaire de Paris qui devait être rendu vendredi 14 juillet sur le blocage de cinq sites pornographiques en France
Les avocats des éditeurs pointent du doigt une loi de 2020 inexacte, peu claire. « De l’hypocrisie », selon le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant (Cofrade).
Avec l’Observatoire de la parentalité et de l’éducation numérique (Open), le Conseil compte saisir à nouveau le volet pénal sur le fondement de l’article 227-23-1 du Code pénal qui interdit à une personne majeure de solliciter auprès d’un mineur « la diffusion ou la transmission d’images, vidéos ou représentations à caractère pornographique ».
L'article est accessible à l'adresse suivante : https://www.20minutes.fr/high-tech/by-the-web/4045390-20230713-blocage-sites-pornographiques-decision-retardee-associations-protection-enfance-lassees